Salut,
Je partage le communiqué de France Airsoft mais le résumé est que la commission européenne, depuis les attentats du 13 Novembre, veulent faire passer nos répliques d'airsoft en Catégorie C.
En gros ça veut dire qu'il faudra les déclarer, adhérer à une fédération sportive ainsi que d'autres choses toutes aussi emmerdante.
---------------------------------------------------------------
Communiqué de la Fédération française des jeux de rôles Grandeur Nature :
CITATION
La FédéGN apprend les nouvelles manœuvres imaginées par les commissaires européens visant à faire
classer toutes les répliques d'répliques en catégorie C, et de durcir la législation sur les répliques suites aux
dernières attaques terroristes.
La FédéGN ne peut que déplorer l’amalgame fait par la Commission Européenne entre terroristes et
utilisateurs de répliques dans un cadre ludique.
La proposition de directive européenne évoque à plusieurs moment le cas des répliques :
« Il est jugé important de disposer de recommandations communes concernant les règles, tous
les pays n’ayant pas la même conception de certains problèmes (par exemple, pour la
définition des répliques). Afin d’éviter que les criminels puissent exploiter à leur avantage les
divergences de règles entre les États membres, il est essentiel de suivre une approche
harmonisée à l’échelle de l’Europe »
« Aux fins de la présente directive, on entend par “répliques d’réplique à feu” les objets qui ont
l’apparence d’une réplique à feu, mais sont fabriqués de manière à ne pas pouvoir être
transformés pour tirer un coup de feu ou propulser une balle ou un projectile par l’action d’un
propulseur combustible. »
Dans la catégorie C, les points suivants sont ajoutés :
«5. Les répliques d’alarme et de signalisation, les répliques de spectacle ainsi que les répliques »
Si nos répliques passaient en catégorie C :
L’acquisition d’répliques à feu, de pièces et de munitions des catégories A, B et C au moyen
d’une technique de communication à distance, telle que définie à l’article 2 de la directive
97/7/CE du Parlement européen et du Conseil, n’est autorisée qu’aux armuriers et courtiers
et est soumise au contrôle strict des États membres.
Il faut savoir que dans l'état actuel des choses, un classement en catégorie C imposerait une déclaration
des répliques quelles qu'elles soient selon les conditions suivantes :
* être majeur,
* ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention
d'répliques,
* disposer d'un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant pas de condamnations pour
meurtre, assassinat, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agressions
sexuelles, trafic de stupéfiant...,
* ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de
* présenter un certificat médical datant de moins d'un mois ou présenter un permis de chasser
délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation pour l'année en cours ou
présenter une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des
sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
Nous nous retrouverions donc dans la situation ubuesque que vivaient les paintballers il y a encore
quelques années.
La FédéGN va donc contacter tous les acteurs du milieu de l'airsoft, profitant du salon Shooting And
Drone Show sur lequel elle est présente, afin de préparer une réaction concertée.
Source : http://www.fedegn.org/component/phocadownl...au-sein-de-l-ue
Communiqué de la Fédération Française d'Airsoft :
CITATION
Ce week-end, en parallèle du Shooting & Drones Show 2015, la FFA s’est réunie avec la FédéGN et l’Union des Professionnels de l’Airsoft, représentée par un nombre important de gérants de boutiques d’Airsoft, pour discuter du projet européen de reclassement de nos répliques, de ses conséquences sur notre loisir, et sur la réaction à mettre en oeuvre.
Au cours de cette réunion, une coopération de tous les acteurs français a été décidé pour défendre nos répliques.
Au niveau des fédérations, une coopération européenne a également été mise en route, afin de conjuguer nos efforts au niveau européen pour être plus fort.
Si des juristes souhaitent nous apporter leur aide sur ce dossier, ils sont les bienvenue et peuvent se faire connaitre via notre formulaire de contact.
Nous comptons aussi sur tous les professionnels du milieu pour prendre contact avec l’UPAS afin de soutenir notre action commune.
Beaucoup d’entre-vous nous ont sollicités à ce sujet, vous comprendrez que nous restons focalisés en priorité sur la défense de notre passion, mais nous mettons tout en oeuvre afin de vous apporter à tous une réponse sous les meilleurs délais.
Nous vous tiendrons bien entendu informés de la suite des événements, mais comme toujours, nous restons mobilisés pour défendre notre passion.
Source : http://ffairsoft.org/2015/11/29/mobilisati...-nos-repliques/
La proposition de modification d'amendement en question : https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/re...750-FR-F1-1.PDF
La fiche de suivi du texte : http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/...=2015/0269(COD)
Je partage le communiqué de France Airsoft mais le résumé est que la commission européenne, depuis les attentats du 13 Novembre, veulent faire passer nos répliques d'airsoft en Catégorie C.
En gros ça veut dire qu'il faudra les déclarer, adhérer à une fédération sportive ainsi que d'autres choses toutes aussi emmerdante.
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Communiqué de la Fédération française des jeux de rôles Grandeur Nature :
CITATION
La FédéGN apprend les nouvelles manœuvres imaginées par les commissaires européens visant à faire
classer toutes les répliques d'répliques en catégorie C, et de durcir la législation sur les répliques suites aux
dernières attaques terroristes.
La FédéGN ne peut que déplorer l’amalgame fait par la Commission Européenne entre terroristes et
utilisateurs de répliques dans un cadre ludique.
La proposition de directive européenne évoque à plusieurs moment le cas des répliques :
« Il est jugé important de disposer de recommandations communes concernant les règles, tous
les pays n’ayant pas la même conception de certains problèmes (par exemple, pour la
définition des répliques). Afin d’éviter que les criminels puissent exploiter à leur avantage les
divergences de règles entre les États membres, il est essentiel de suivre une approche
harmonisée à l’échelle de l’Europe »
« Aux fins de la présente directive, on entend par “répliques d’réplique à feu” les objets qui ont
l’apparence d’une réplique à feu, mais sont fabriqués de manière à ne pas pouvoir être
transformés pour tirer un coup de feu ou propulser une balle ou un projectile par l’action d’un
propulseur combustible. »
Dans la catégorie C, les points suivants sont ajoutés :
«5. Les répliques d’alarme et de signalisation, les répliques de spectacle ainsi que les répliques »
Si nos répliques passaient en catégorie C :
L’acquisition d’répliques à feu, de pièces et de munitions des catégories A, B et C au moyen
d’une technique de communication à distance, telle que définie à l’article 2 de la directive
97/7/CE du Parlement européen et du Conseil, n’est autorisée qu’aux armuriers et courtiers
et est soumise au contrôle strict des États membres.
Il faut savoir que dans l'état actuel des choses, un classement en catégorie C imposerait une déclaration
des répliques quelles qu'elles soient selon les conditions suivantes :
* être majeur,
* ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention
d'répliques,
* disposer d'un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant pas de condamnations pour
meurtre, assassinat, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agressions
sexuelles, trafic de stupéfiant...,
* ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de
* présenter un certificat médical datant de moins d'un mois ou présenter un permis de chasser
délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation pour l'année en cours ou
présenter une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des
sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
Nous nous retrouverions donc dans la situation ubuesque que vivaient les paintballers il y a encore
quelques années.
La FédéGN va donc contacter tous les acteurs du milieu de l'airsoft, profitant du salon Shooting And
Drone Show sur lequel elle est présente, afin de préparer une réaction concertée.
Source : http://www.fedegn.org/component/phocadownl...au-sein-de-l-ue
Communiqué de la Fédération Française d'Airsoft :
CITATION
Ce week-end, en parallèle du Shooting & Drones Show 2015, la FFA s’est réunie avec la FédéGN et l’Union des Professionnels de l’Airsoft, représentée par un nombre important de gérants de boutiques d’Airsoft, pour discuter du projet européen de reclassement de nos répliques, de ses conséquences sur notre loisir, et sur la réaction à mettre en oeuvre.
Au cours de cette réunion, une coopération de tous les acteurs français a été décidé pour défendre nos répliques.
Au niveau des fédérations, une coopération européenne a également été mise en route, afin de conjuguer nos efforts au niveau européen pour être plus fort.
Si des juristes souhaitent nous apporter leur aide sur ce dossier, ils sont les bienvenue et peuvent se faire connaitre via notre formulaire de contact.
Nous comptons aussi sur tous les professionnels du milieu pour prendre contact avec l’UPAS afin de soutenir notre action commune.
Beaucoup d’entre-vous nous ont sollicités à ce sujet, vous comprendrez que nous restons focalisés en priorité sur la défense de notre passion, mais nous mettons tout en oeuvre afin de vous apporter à tous une réponse sous les meilleurs délais.
Nous vous tiendrons bien entendu informés de la suite des événements, mais comme toujours, nous restons mobilisés pour défendre notre passion.
Source : http://ffairsoft.org/2015/11/29/mobilisati...-nos-repliques/
La proposition de modification d'amendement en question : https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/re...750-FR-F1-1.PDF
La fiche de suivi du texte : http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/...=2015/0269(COD)